Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne (groupe V), exercées par Mme Karima HUNAULT, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Elle sera réintégrée dans son corps d’origine.

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.