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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 4 février 2026 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Au troisième alinéa de l’article 2 de la décision du 17 avril 2023 susvisée, les mots : « M. Mathieu Szeradzki, administrateur de l’Etat du premier grade » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Baptiste Bodin, administrateur de l’Etat » et les mots : « M. Jean-Baptiste Bodin » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Laporte ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».