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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 10 février 2026 modifiant la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture)

Après le sixième alinéa de l’article 9 de la décision du 14 novembre 2025 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° bis M. Raphaël DESMARIS, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ; ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».