Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Jeudi 12 février 2026
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 10 h 30 (Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de M. Jean-François Loiseau, Président de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), accompagné de M. Maxime Costilhes, directeur général, de Mme Marie Buisson, directrice du pôle juridique et compétitivité, et de M. Pierre-Marie Decoret, secrétaire général et directeur économie ;
Captation
2° Audition de M. Nicolas Facon, Président directeur-général de l’Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (Ilec), accompagné de M. Daniel Diot, Secrétaire général, Mme Karine Ticot, Responsable des études et M. Cyril Davidoff, Directeur du pôle commercial ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie à 10 h 30 et à 11 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
A 10 h 30
Captation
1° Audition de Mme Caroline Pascal, directrice générale, M. Jean Hubac, chef du service de la vie de l’élève et des établissements et Mme Stéphanie Gutierrez, adjointe au sous-directeur de l’inclusion scolaire et de la vie des établissements de la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale
A 11 h 30
Captation
2° Audition de Mme Marine Camiade, directrice des affaires financières du ministère de l’éducation nationale
3° Questions diverses
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable à 10 h 30 et à 14 heures (Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
A 10 h 30
Captation
1° Audition de M. Vincent Bouvier, préfet, ancien directeur et délégué général à l’outre-mer (2009-2013), Mme Sophie Brocas, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, ancienne directrice générale des outre-mer (2020-2023) (en visioconférence), et M. Olivier Jacob, préfet, conseiller « outre-mer » à la présidence de la République, ancien directeur général des outre-mer (2023-2025)
2° Questions diverses.
A 14 heures
Captation
1° Audition de MM. Yann Bérard, maître de conférences en science politique à l’Université des Antilles (en visioconférence), Justin Daniel, professeur émérite de science politique à l’Université des Antilles (en visioconférence), Mme Carine David, professeur des universités en droit public à l’Université d’Aix-Marseille, et M. Yannick L’Horty, professeur des universités en sciences économiques à l’Université Gustave Eiffel, sur le thème : « L’action publique en outre-mer et la résorption des inégalités »
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « La diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension » à 11 heures (Salle Médicis)
Réunion constitutive
Membres présents
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mardi 10 février 2026
Présents : Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Karine Daniel, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Paulette Matray, Catherine Morin-Desailly, Georges Naturel, Mathilde Ollivier, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Cédric Vial, Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote : Laurence Garnier, Jean Hingray, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Marie-Pierre Monier, Bruno Retailleau.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mardi 10 février 2026
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, David Margueritte, Marie Mercier, Hervé Reynaud, Olivia Richard.
Ont délégué leur droit de vote : François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Hervé Marseille, Anne-Sophie Patru, Elsa Schalck.
Commission des affaires économiques
1re séance du mercredi 11 février 2026
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Marianne Margaté, Pauline Martin, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione.
Ont délégué leur droit de vote : Martine Berthet, Michel Bonnus, Anne Chain-Larché, Laurent Duplomb, Gilbert Favreau, Annick Jacquemet, Anne-Catherine Loisier.
2e séance du mercredi 11 février 2026
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Marianne Margaté, Pauline Martin, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote : Martine Berthet, Michel Bonnus, Anne Chain-Larché, Laurent Duplomb, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Annick Jacquemet, Anne-Catherine Loisier.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1re séance du mercredi 11 février 2026
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Évelyne Perrot, Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Ont délégué leur droit de vote : François Bonneau, Olivier Cadic, Philippe Folliot, Thierry Meignen, Cédric Perrin, Hugues Saury.
2e séance du mercredi 11 février 2026
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Évelyne Perrot, Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Ont délégué leur droit de vote : François Bonneau, Olivier Cadic, Philippe Folliot, Thierry Meignen, Cédric Perrin, Hugues Saury.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 11 février 2026
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Dominique Théophile.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 11 février 2026
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Marie-Pierre Mouton, Louis-Jean de Nicolaÿ, Alexandre Ouizille, Marie-Laure Phinera-Horth, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Ont délégué leur droit de vote : Christine Herzog, Clément Pernot, Rémy Pointereau, Sylvie Valente Le Hir.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mercredi 11 février 2026
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Teva Rohfritsch, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Hussein Bourgi, Marc-Philippe Daubresse, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille, Anne-Sophie Patru, Elsa Schalck, Lana Tetuanui.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Séance du mardi 10 février 2026
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean-Michel Arnaud, Jean Bacci, Brigitte Bourguignon, Jean-Marc Boyer, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Guillaume Gontard, Gérard Lahellec, Jean-Yves Roux, Stéphane Sautarel, Jean Sol.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Séance du mardi 10 février 2026
Présents : Audrey Bélim, Bruno Belin, Laurence Garnier, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier, Michel Masset, Évelyne Renaud-Garabedian, Jean-Claude Tissot.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
1ère séance du mercredi 11 février 2026
Présents : Audrey Bélim, Bruno Belin, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Audrey Linkenheld, Anne-Catherine Loisier, Michel Masset, Évelyne Renaud-Garabedian, Jean-Claude Tissot.
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
La commission des affaires économiques a désigné, lors de sa réunion du 11 février 2026, M. Patrick Chauvet rapporteur pour avis du projet de loi n° 283 (2025-2026) portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement.
Commission des finances
La commission des finances a désigné, lors de sa réunion du 11 février 2026 à 9h, le rapporteur suivant :
M. Laurent SOMON, sur la proposition de loi n° 299 (2025-2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Lors de sa réunion du mercredi 11 février 2026, la commission des lois a désigné Mme Muriel Jourda rapporteur sur :
– la recevabilité de la proposition de résolution n° 303 (2025-2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur, présentée par M. Mathieu Darnaud et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés ;
– la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener sa mission d’information sur la régulation de l’information dans l’espace numérique ;
– la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap : lundi 16 février à 12 h 00
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels : lundi 16 février à 12 h 00
Commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : lundi 16 février à 12 h 00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement : lundi 16 février à 12 h 00
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution : lundi 16 février à 12 h 00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 12 février 2026
Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle René Monory)
Captation
1° Table ronde : « Regards croisés allemand et polonais sur les grands dossiers européens », avec la participation de think tanks représentés par :
– Dr Melchior Szczepanik, directeur du bureau de Bruxelles, Polski Instytut Spraw Międzynarodowych (PISM) ;
– M. Jacob Ross, chercheur, Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik (DGAP).
2° Questions diverses.