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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 février 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les dispositions prises par l’arrêté d’insaisissabilité du 23 juin 2025 (NOR : MICC2517344A), publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2025, relatives à l’insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

– Ethnologisches Museum, Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
– Museo Etnologico Anima Mundi, Vatican, Cité du Vatican ;
– Yale Center for British Art, New Haven, CT, Etats-Unis,

prêtés à l’exposition « AUX ORIGINES DE LA CARAÏBE : TAÏNOS & KALINAGOS » organisée par le musée du quai Branly – Jacques Chirac, Paris, et par la Fondation Clément, Le François, Martinique, et présentée à la Fondation Clément, Le François, Martinique, du 13 décembre 2025 au 12 avril 2026, sont prorogées jusqu’au 16 mai 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».