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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 février 2026 portant prolongation des mandats des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture et de la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes

Le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture est prolongé jusqu’au 15 juin 2026.

Le mandat des membres de la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes est prolongé jusqu’au 17 juin 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».