Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 février 2026 portant cessation de fonctions d’inspecteurs du travail dans les armées

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 9 février 2026 :
I. – Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick CHEVALIER, agent sur contrat de niveau I, en qualité d’inspecteur du travail dans les armées, à compter du 1er mars 2024.
L’arrêté du 2 août 2021 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées (NOR : ARMC2124108A) est abrogé à compter de cette même date.
II. – Il est mis fin aux fonctions de M. Christian DECOLLOREDO, agent sur contrat de niveau I, en qualité d’inspecteur du travail dans les armées, à compter du 1er avril 2025.
L’arrêté du 2 août 2021 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées (NOR : ARMC2124119A) est abrogé à compter de cette même date.
III. – Il est mis fin aux fonctions de la cheffe de bataillon Patricia MAUNIER, en qualité d’inspectrice du travail dans les armées, à compter du 1er août 2025.
L’arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées (NOR : ARMC2301098A) est abrogé à compter de cette même date.
IV. – Il est mis fin aux fonctions du lieutenant-colonel Christophe LEGRAND, en qualité d’inspecteur du travail dans les armées, à compter du 1er décembre 2025.
L’arrêté du 2 août 2021 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées (NOR : ARMC2124146A) est abrogé à compter de cette même date.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».