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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 février 2026 relatif à l’expérimentation « ADELE : aidants dans les étapes de l’évolution du parcours de soins »

L’expérimentation « ADELE : aidants dans les étapes de l’évolution du parcours de soins » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

La durée de l’expérimentation est fixée à deux ans à compter de la publication de l’arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».