M. David KNECHT, inspecteur des finances, est désigné, en remplacement de M. Christophe BAULINET, en tant que personnalité indépendante, chargée de rendre des avis sur les projets de décrets établissant ou modifiant, sur le rapport des ministres compétents, la liste des documents administratifs dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité mentionnés au II de l’article 1er du décret du 24 novembre 2006 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.