Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 10 février 2026

N° 153 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean-Claude TISSOT, Patrick KANNER, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Rémi CARDON, Jean-Jacques MICHAU, Franck MONTAUGÉ, Christian REDON-SARRAZY, Lucien STANZIONE, Mmes Audrey BÉLIM, Nicole BONNEFOY, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Sébastien FAGNEN, Hervé GILLÉ, Olivier JACQUIN, Simon UZENAT, Michaël WEBER, Didier MARIE, Mme Florence BLATRIX CONTAT, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, M. Victorin LUREL, Mme Paulette MATRAY, M. Serge MÉRILLOU, Mmes Marie-Pierre MONIER, Corinne NARASSIGUIN, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, M. Claude RAYNAL, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Rachid TEMAL, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE et Adel ZIANE, en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l’acétamipride dans l’Union européenne, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 359 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.