Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 10 février 2026
Dépôt d’une proposition de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre l’exploitation sexuelle en ligne.
Cette proposition de loi, n° 2462, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2026, de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+), déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2458, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2026, de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2459.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2026, de Mme Sophie Pantel, une proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2461, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Dépôt d’un rapport
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2026, de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, un rapport, n° 2457, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2406) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2026, de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier Valente un rapport d’information, n° 2460, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe.
Distribution de documents en date du mercredi 11 février 2026
Rapports
N° 2424. – Rapport de Mme Marie Pochon au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 2429. – Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 2431. – Rapport de Mme Sandra Regol au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). Annexe 0 : Texte de la commission.