Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 10 février 2026
Dépôt de rapports d’information
N° 365 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Dominique VÉRIEN, Colombe BROSSEL et Nadia SOLLOGOUB au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences sexuelles comme armes de guerre : l’exemple du Soudan et de l’Ukraine.