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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 9 février 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Est acceptée, sur sa demande, la démission de Mme Nadine COUBARD-GRAND, magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris, à compter du 9 janvier 2026.

Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette même date.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».