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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-53 du 5 février 2026 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société BFM TV le 2 décembre 2025

Il n’y a pas lieu de prononcer une sanction à l’encontre de la société BFM TV.

La présente décision sera notifiée à la Société BFM TV et publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré le 5 février 2026 par M. Martin Ajdari, président, M. Benoît Loutrel, Mme Juliette Théry, M. Denis Rapone, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, Mme Bénédicte Lesage, M. Antoine Boilley, M. Romain Laleix et Mme Catherine Jentile de Canecaude, conseillers.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».