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Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général de la conférence internationale de soutien aux forces armées libanaises)

Délégation est donnée à M. Julien BOUCHARD, administrateur de l’Etat du deuxième grade, secrétaire général de la conférence internationale de soutien aux forces armées libanaises, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la conférence internationale de soutien aux forces armées libanaises.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».