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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 9 février 2026 modifiant la décision du 19 janvier 2026 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

L’article 2 de la décision du 19 janvier 2026 susvisée est ainsi modifiée :
1° Après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2° M. Julien MINICONI, administrateur de l’Etat du 2e grade, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l’organisation des examens, placé directement sous l’autorité de la sous-directrice de l’éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l’organisation des examens. » ;
2° Les alinéas numérotés 2°, 3°, 4°, 5° et 6° sont respectivement numérotés 3°, 4°, 5°, 6° et 7°.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».