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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)

Délégation est donnée à Mme Marcelle-Clémence MISSEBOUKPO, attachée principale d’administration, secrétaire générale du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».