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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 10 février 2026)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine

de contrôle
FÉVRIER
MARDI 10		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Débat sur le contrôle de l’application des lois.		 A 21 h 30 (salle Lamartine) :
– Débat sur le thème : « Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac ». (1)
MERCREDI 11 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb ».
– Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » (salle Lamartine). (2)		 A 21 h 30 (salle Lamartine) :
– Suite débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? ».
– Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l’aggravation de la précarité des étudiants ? ». (3)
FÉVRIER
JEUDI 12		 A 9 heures : (4)
– Pn améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310, 2431).
– Pn protéger l’eau potable (2308, 2427).
– Pn empêcher la constitution de monopoles économiques dans les médias (2216, 2429).
– Pn permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303, 2426).
– Pn pour une génération sans sucre (2307, 2423).
– Pn constit. instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081, 2424).
– Pn protéger l’alimentation des contaminations au cadmium (2301, 2430).
– Pn reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature (1631, 2425).
– 2e lect. Pn constit. accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’UE (149, 2428).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
FÉVRIER
LUNDI 16		 A 15 heures :
– Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112, 2347). (5)
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport (2126).
– Suite Pn améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (1142, 2400).
– Pn étendre la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135, 2396).
– Pn expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091, 2398).		 A 21 h 30 :
– 2e lect. Pn soins palliatifs et d’accompagnement (2406). (6)
– 2e lect. Pn fin de vie (2401, 2453). (6)
MARDI 17 A 9 heures (salle Lamartine) :
– Questions orales sans débat.		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 18 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 19 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 20 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
FÉVRIER
LUNDI 23		 A 16 heures :
– Suite 2e lect. Pn soins palliatifs et d’accompagnement.
– Suite 2e lect. Pn fin de vie.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 24 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Votes solennels :
– Pn soins palliatifs et d’accompagnement. (7)
– Pn fin de vie. (7)
– Pt Sénat avenant convention d’entraide judiciaire France-Brésil (1614). (8)
– Pt Sénat accord France-Monténégro dans le domaine de la défense (2236). (8)
– Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2115, 2250 rect.).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 25 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 26 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 27 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

de contrôle
MARS
MARDI 24		 A 9 heures (salle Lamartine) :
– Questions orales sans débat.		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Débat sur le thème : « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » (salle Lamartine). (9)
– Débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine). (10)		 A 21 h 30 (salle Lamartine) :
– Suite odj de l’après-midi.
– Débat sur le thème : « Ingérences étrangères à l’approche des échéances électorales ». (11)
MERCREDI 25 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes.
– Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? » (salle Lamartine). (12)
– Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l’Europe et la souveraineté alimentaire ? » (salle Lamartine). (13)		 A 21 h 30 (salle Lamartine) :
– Suite odj de l’après-midi.
– Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Spatial : vers un décrochage de la France et de l’Europe ? ». (14)
MARS
JEUDI 26		 A 9 heures : (15)
– Pn renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824, 991).
– Pn renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).
– Pn renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445).
– Pn Sénat sécurisation des marchés publics numériques (2258).
– Pn renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire (2440).
– 2e lect. Pn simplifier la sortie de l’indivision successorale (2263). (16)
– 2e lect. Pn création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (1383). (16)
– Pn Sénat soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (1041). (16)
– Pn Sénat rééquilibrer la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (1436). (16)
– Pn interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons (2442 rect.).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Inscription à la demande du groupe UDR.
(2) Séance thématique proposée par le groupe Dem.
(3) Inscription à la demande du groupe GDR.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe EcoS.
(5) Procédure de législation en commission.
(6) Discussion générale commune.
(7) Explications de vote communes.
(8) Procédure d’examen simplifiée.
(9) Séance thématique proposée par le groupe EcoS.
(10) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(11) Inscription à la demande du groupe EPR.
(12) Séance thématique proposée par le groupe DR.
(13) Inscription à la demande du groupe Dem.
(14) Inscription à la demande du groupe SOC.
(15) Ordre du jour proposé par le groupe Dem.
(16) Procédure de législation en commission.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».