Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Convocations
Commission des affaires économiques
CONVOCATION RECTIFIEE
Mercredi 11 février 2026
A 9 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de Mme Amel Gacquerre et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 273 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ;
2° Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 283 (2025-2026) portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement ;
Captation
3° Audition de M. Amir Reza-Tofighi, président de la confédération des petites et moyennes entreprises ;
4° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Jeudi 12 février 2026
A 10 h 30
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Vincent Bouvier, préfet, ancien directeur et délégué général à l’outre-mer (2009-2013), Mme Sophie Brocas, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, ancienne directrice générale des outre-mer (2020-2023) (en visioconférence), et M. Olivier Jacob, préfet, conseiller « outre-mer » à la présidence de la République, ancien directeur général des outre-mer (2023-2025)
2° Questions diverses.
A 14 heures
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de MM. Yann Bérard, maître de conférences en science politique à l’Université des Antilles (en visioconférence), Justin Daniel, professeur émérite de science politique à l’Université des Antilles (en visioconférence), Mme Carine David, professeur des universités en droit public à l’Université d’Aix-Marseille, et M. Yannick L’Horty, professeur des universités en sciences économiques à l’Université Gustave Eiffel, sur le thème : « L’action publique en outre-mer et la résorption des inégalités »
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap : lundi 16 février à 12 heures
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels : lundi 16 février à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : lundi 16 février à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté : lundi 9 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises : lundi 9 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement : lundi 16 février à 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution : lundi 16 février à 12 heures