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Arrêté du 3 février 2026 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Comté Tolosan »

Le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Comté Tolosan » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e4773d2a-f5d4-4d5a-9a23-62f12b75dbc


L’arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l’indication géographique protégée « Comté Tolosan » est abrogé.


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».