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Arrêté du 3 février 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Haut-Poitou »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Haut-Poitou » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-95737c0d-e43c-46a7-a2ef-6bb9ddad2c05

Le décret n° 2011-1162 du 22 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Haut-Poitou » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».