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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC n° 1944)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC n° 1944), les organisations syndicales suivantes :

– le Syndicat national du personnel navigant de l’aéronautique civile (SNPNAC) ;
– le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– le Syndicat national du personnel navigant de l’aéronautique civile (SNPNAC) : 57,92 % ;
– le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) : 42,08 %.

L’arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».