Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 48 (2025-2026) – RP – Dix-neuvième rapport thématique, 2e volet, du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, en application de l’article L. 4111-1 du code de la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».