L’autorisation accordée par la décision n° 2011-806 du 27 septembre 2011 pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sol FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2026.

L’association Promosol est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l’annexe de la présente décision.

I. – Sur demande expresse de l’ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d’un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l’exactitude :

– le descriptif effectif technique de l’installation (type et puissance nominale de l’émetteur, système d’antennes…) ;
– la mesure de l’excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. – Si l’ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l’annexe technique de l’autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.

Le titulaire de la présente autorisation s’engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l’audiovisuel, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Toute utilisation d’une sous-porteuse doit être autorisée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

La présente décision sera notifiée à l’association Promosol et publiée au Journal officiel de la République française.