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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-TO-29 du 9 décembre 2025 modifiant le nom du service FM Evangile 66

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « FM Evangile 66 » est remplacé par : « Radio Evangile 66 ».

La présente décision sera notifiée à l’association FM Evangile 66 et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».