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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Avis relatif à la tarification du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe 8F-10 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la société YUWELL Europe ;
– la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
– le Syndicat national des associations d’assistance à domicile (SNADOM) ;
– le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
– l’Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
– l’Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
– l’Union Syndicale des Pharmaciens d’Officine (USPO),

et, d’autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l’absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

– le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :

CODE DÉSIGNATION Tarif

en € TTC
PLV

en € TTC
1149394 Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, YUWELL, 8F-10, OLT 1.35 57,75 57,75
1165714 FRA-455, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10 163,31 163,31
1106864 FRA-456, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10 109,77 109,77
1122455 FRA-457, ventilation assist, <12heures + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10 91,28 91,28
1165520 FRA-458, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10 64,17 64,17
1126743 FRA-459, trachéotomie sans ventilation + OLT 1.35, YUWELL, 8F-10 93,81 93,81
1153906 FRA-460, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxyg OLT 1.35, YUWELL, 8F-10 105,98 105,98
1151876 FRA-461, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxyg OLT 1.35, YUWELL, 8F-10 74,48 74,48

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».