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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

Est reconnue représentative dans le champ défini par l‘avenant n° 3 à l’accord n° 2005-03 du 18 février 2005 susvisé l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (AXESS).

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».