Sont reconnues représentatives dans le champ défini par l’avenant n° 3 à l’accord n° 2005-03 du 18 février 2005 susvisé les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Dans le secteur mentionné à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,76 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 36,22 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,18 % ;
– l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,84 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.