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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 février 2026 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 février 2026, cesse d’être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l’article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d’inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports : M. Christian TERTRAIS.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».