Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 3 février 2026
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 février 2026, de M. Hervé de Lépinau et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté alimentaire et agricole.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2421, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi organique

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 février 2026, de Mme Christelle D’Intorni, une proposition de loi organique visant à renforcer la participation citoyenne à la dépense publique.
Cette proposition de loi organique, n° 2420, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 février 2026, de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2419.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 février 2026, de Mme Mathilde Hignet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face.
Cette proposition de résolution, n° 2422, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 février 2026, de Mme Sabrina Sebaihi, un rapport, n° 2423, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Distribution de documents en date du mercredi 4 février 2026
Rapports d’information

N° 2361. – Rapport d’information de M. Pierre-Yves Cadalen déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française.
N° 2370. – Rapport d’information de Mmes Virginie Duby-Muller, Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon, au nom de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité salariale.