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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 2 février 2026 modifiant la décision du 26 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi)

La décision du 26 décembre 2025 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l’alinéa numéroté 19 de l’article 1er, les mots : « mobilités » sont remplacés par les mots : « flux » ;
2° A l’article 3, après l’alinéa numéroté 10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 10 bis. M. l’adjudant Maxime Hourdouillie, adjoint au chef du bureau J8 du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ; »
3° A l’article 3, après l’alinéa numéroté 17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 17 bis. Mme la maréchale des logis Kuulei Fareata, adjointe à la cheffe de secrétariat de la sous-direction de l’emploi des forces, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’emploi des forces ; ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».