Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 4 février 2026
Commission des affaires économiques, à 9 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport de MM. Laurent Duplomb, Daniel Grémillet et de Mme Marie-Lise Housseau et du texte de la commission sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche ;
2° Présentation du rapport d’information flash de Mmes Martine Berthet, Annick Jacquemet, et de MM. Gérard Lahellec et Christian Redon-Sarrazy, sur les enseignements pouvant être tirés de la gestion de la crise sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la mission d’information relative à la « décommercialisation » ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la mission d’information relative au pastoralisme ;
5° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 et à 11 heures (Salle René Monory) :
A 9 h 30 :
Captation.
1° Audition de M. Gaspard Estrada, directeur exécutif de l’Observatoire politique de l’Amérique latine et des Caraïbes (OPALC) à Sciences Po, politologue à l’unité du sud global à la London School of Economics.
A 11 heures :
Captation.
2° Audition de Mme Agathe Demarais, Senior Policy Fellow à l’European Council on Foreign Relations (ECFR) et spécialiste de l’économie mondiale et des sanctions américaines.
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de MM. Lionel Collet, président, et Jean Lessi, directeur général, de la Haute Autorité de santé ;
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 178, 2024-2025) ;
(Rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 2 février, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 15 (Salle Clemenceau) :
Captation.
1° Table ronde sur l’empreinte environnementale de l’intelligence artificielle, en présence de :
– Anne Bouverot, co-présidente du Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique ;
– Baptiste Perrissin Fabert, directeur général délégué de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Enérgie (Ademe) ;
– Guillaume Pitron, chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris) ;
– Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques de Mistral IA.
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
1° Désignation de rapporteurs sur les missions d’information sur l’enseignement français à l’étranger, sur le centre national de la musique, sur la gestion des monuments historiques, et sur les « zones grises de l’information » : la régulation de l’information dans l’espace numérique ;
2° Demande d’octroi à la commission, pour une durée de six mois, des prérogatives d’une commission d’enquête pour mener la mission d’information sur les « zones grises de l’information » : la régulation de l’information dans l’espace numérique ;
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 543 (2024-2025) visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
4° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 625 (2024-2025) visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur ces deux textes : lundi 2 février 2026, à 12 heures.
5° Questions diverses.
Commission des finances, à 10 heures (Salle de la commission) :
Captation.
1° Audition de Mme Sophie Thibault, présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes, Mme Angélique Alberti, cheffe de service, adjointe au délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, M. Matthieu Teachout, directeur de la performance de France Travail, et un représentant de l’Union Nationale des Missions Locales, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l’emploi (M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial, et Mme Ghislaine Senée, rapporteure spéciale) ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, à 8 h 30 (Salle A216 – 2eétage aile Est) :
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 328 (2024-2025) visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats, présentée par Mme Muriel Jourda, MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat, Mmes Cécile Cukierman, Maryse Carrère et M. Guillaume Gontard ;
2° Suite éventuelle de l’examen des amendements au texte n° 316 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 97 (2025-2026) relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (rapporteurs : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Isabelle Florennes) ;
3° Examen du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 133 (2025-2026) visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, présentée par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 2 février 2026, à 12 heures.
4° Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et M. Olivier Bitz, et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 212 (2025-2026) relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, présentée par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues ;
5° Examen du rapport de Mme Olivia Richard et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique n° 71 (2025-2026) portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire, présentée par Mme Dominique Vérien (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 2 février 2026, à 12 heures.
6° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution :
A 17 heures (Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de Coopérative U ;
A 18 heures :
Captation.
2° Audition de Mme Sophie Devienne, présidente de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) ;
3° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever », à 16 h 30 (Salle A263 – Commission des affaires économiques) :
Réunion constitutive.
Membres présents
Commission des affaires sociales :
Séance du mardi 3 février 2026 :
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Solanges Nadille, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mardi 3 février 2026 :
Présents : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Marc Delia, Gilbert-Luc Devinaz, Alain Duffourg, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Joshua Hochart, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Michaël Weber.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Séance du mardi 3 février 2026 :
Présents : Annick Billon, Max Brisson, Christian Bruyen, Karine Daniel, Laure Darcos, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Else Joseph, Claude Kern, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Catherine Morin-Desailly, Sylvie Robert, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Ont délégué leur droit de vote : Agnès Evren, Laurence Garnier, Sonia de La Provôté, Michel Laugier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Michel Savin.
Commission des finances :
Séance du mardi 3 février 2026 :
Présents : Bruno Belin, Christian Bilhac, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Bernard Delcros, Nathalie Goulet, Albéric de Montgolfier, Olivier Paccaud.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
1re séance du mardi 3 février 2026 :
Présents : Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Stéphane Le Rudulier, Thani Mohamed Soilihi, Hervé Reynaud, Dominique Vérien.
Ont délégué leur droit de vote : François Bonhomme, Agnès Canayer, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa, David Margueritte, Marie Mercier, Elsa Schalck, Lana Tetuanui.
2e séance du mardi 3 février 2026 :
Présents : Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Hervé Reynaud, Patricia Schillinger.
A délégué son droit de vote : Hervé Marseille.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie :
Séance du mardi 3 février 2026 :
Présents : Alexandre Basquin, Colombe Brossel, Laurent Burgoa, Alain Cadec, Guislain Cambier, Karine Daniel, Raphaël Daubet, Nicole Duranton, Loïc Hervé, Else Joseph, Roger Karoutchi, Sonia de La Provôté, Dominique de Legge, Pierre-Antoine Levi, Stéphane Le Rudulier, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Sylvie Robert, Laurence Rossignol, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Étienne Blanc, Khalifé Khalifé, Dominique de Legge.
Bureau de commissions d’enquête et mission d’information
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie :
A l’issue de sa réunion constitutive du mardi 3 février 2026, le bureau de la commission d’enquête est ainsi constitué :
Présidente : Mme Sonia de la Provôté – Union centriste.
Rapporteure : Mme Colombe Brossel – Socialiste, écologiste et républicain.
Vice-présidents :
M. Roger Karoutchi – Les Républicains.
M. Étienne Blanc – Les Républicains.
M. Dominique de Legge – Les Républicains.
Mme Karine Daniel – Socialiste, écologiste et républicain.
M. Loïc Hervé – Union centriste.
M. Dany Wattebled – Les indépendants – RT.
Mme Nicole Duranton – Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. Alexandre Basquin – CRCE-K.
M. Raphaël Daubet – Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Mme Mélanie Vogel – Écologiste – solidarité et territoires.
Mission d’information sur le thème : « Loi littoral, loi montagne : 40 après, quelle différenciation ? » :
La mission d’information a tenu sa réunion constitutive le 3 février 2026 et a désigné son Bureau, ainsi constitué :
Président : M. Guillaume GONTARD (Écologiste – Solidarité et Territoires – Isère).
Rapporteur : M. Jean-Michel ARNAUD (Union Centriste – Hautes-Alpes).
Vice-présidents :
M. Jean-Marc BOYER (Les Républicains – Puy-de-Dôme).
Mme Frédérique ESPAGNAC (Socialiste, Écologiste et Républicain – Pyrénées-Atlantiques).
M. Sébastien FAGNEN (Socialiste, Écologiste et Républicain – Manche).
Mme Nadège HAVET (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants – Finistère).
Mme Lauriane JOSENDE (Les Républicains – Pyrénées-Orientales).
M. Gérard LAHELLEC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky – Côtes-d’Armor).
M. Cyril PELLEVAT (Les Indépendants – République et Territoires – Haute-Savoie).
M. Jean-Yves ROUX (Rassemblement Démocratique et Social Européen – Alpes-de-Haute-Provence).
Secrétaires :
Mme Jocelyne ANTOINE (Union Centriste – Meuse).
M. Stéphane SAUTAREL (Les Républicains – Cantal).
Convocations
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
CONVOCATION RECTIFIÉE
La rectification porte sur l’ajout du point n° 2 à l’ordre du jour de la réunion du mercredi 4 février 2026.
Mardi 3 février 2026 :
A 16 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur l’article délégué au fond sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 30 janvier 2026, à 12 heures.
2° Questions diverses
Mercredi 4 février 2026 :
A 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
1° Désignation de rapporteurs sur les missions d’information sur l’enseignement français à l’étranger, sur le centre national de la musique, sur la gestion des monuments historiques, et sur les « zones grises de l’information » : la régulation de l’information dans l’espace numérique ;
2° Demande d’octroi à la commission, pour une durée de six mois, des prérogatives d’une commission d’enquête pour mener la mission d’information sur les « zones grises de l’information » : la régulation de l’information dans l’espace numérique ;
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 543 (2024-2025) visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
4° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 625 (2024-2025) visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur ces deux textes : lundi 2 février 2026, à 12 heures.
5° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics : vendredi 6 février 2026, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap : lundi 16 février, à 12 heures.
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels : lundi 16 février, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : lundi 16 février, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté : lundi 9 février 2026, à 12 heures.
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises : lundi 9 février 2026, à 12 heures.
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement : lundi 16 février, à 12 heures.
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution : lundi 16 février, à 12 heures.
Commission des affaires européennes
Réunions
Mercredi 4 février 2026
Commission des affaires européennes, à 13 h 30 (Salle René Monory) :
1° Communication sur le transfert des données personnelles vers les Etats-Unis (M. Didier Marie) ;
2° Communication à la suite du déplacement à Bruxelles sur les enjeux relatifs à la politique de cohésion et aux outre-mer (M. Jean-François Rapin, président, et M. Louis-Jean de Nicolaÿ) ;
3° Questions diverses.