L’article 1er de l’arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « de l’article 3 b du décret du 5 juin 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 2° de l’article R. 4421-4 du code des transports » ;
2° Les mots : « Nord-Pas-de-Calais » sont remplacés par les mots : « Hauts-de-France ».
Au 1° de l’article 2 du même arrêté, après les mots : « sur papier libre », sont insérés les mots : « ou par voie numérique ».
A la première phrase de l’article 3 du même arrêté, les mots : « au président de V.N.F. » sont remplacés par les mots : « à Voies navigables de France, le service compétent devant être désigné par l’établissement ».
L’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le président de VNF » sont remplacés par les mots : « Voies navigables de France » ;
2° Au b, le mot : « VNF » est remplacé par les mots : « Voies navigables de France » ;
3° Au c, les mots : « De deux représentants » sont remplacés par les mots : « D’un représentant » ;
4° Le d est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« d) D’un représentant de l’organisme ayant pouvoir de représenter la profession. » ;
5° Au sixième alinéa, les mots : « , à raison d’un par membre titulaire » sont supprimés ;
6° Au dernier alinéa, les mots : « pour trois ans » et « fluviaux » sont supprimés.
L’article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° La première occurrence des mots : « d’un » est remplacée par le mot : « du » ;
2° Après les mots : « entreprise de transport », est inséré le mot : « fluvial » ;
3° Les mots : « par voies navigables » sont supprimés.
L’article 6 du même arrêté est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.