Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 février 2026 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

A l’annexe de l’arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de courrier et de fret autorisées les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu’au 31 mars 2026 :
« Paris-Alger (Algérie). »

A l’annexe de l’arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de courrier et de fret autorisées après « Mulhouse-Oran (Algérie). », sont rajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu’au 31 mars 2031 :
« Paris-Alger (Algérie). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».