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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation de l’Ecole normale supérieure »

La fondation dite « Fondation de l’Ecole normale supérieure », dont le siège est à Paris (75), et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 14 mars 1986, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».