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Arrêté du 27 janvier 2026 portant suppression de la régie d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports

La régie d’avances instituée auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports est supprimée à compter du 1er février 2026.


Il est mis fin aux fonctions de régisseuse de Mme Ghislaine DUJARDIN, auprès de la régie d’avances de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports, nommée par l’arrêté du 18 février 2011 susvisé, à compter du 1er février 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».