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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 21 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 299 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX, portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 27 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 304 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».