Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, au C « Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes », dans la rubrique « Société FRESENIUS KABI France (FRESENIUS) », la nomenclature du code 1183965 est remplacée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| 1183965 | Nut entérale, ad, mél poly hyperprot. normoénerg, FRESENIUS, FRESUBIN, 500 ml. DESCRIPTION FRESUBIN DB CONTROL est une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS), prête à l’emploi. Il s’agit d’un mélange polymérique, hyper protidique, normo énergétique. Modalités d’administration : FRESUBIN DB CONTROL s’emploie avec une administration de 1 500 ml minimum par jour (1 575 kcal) soit 3 poches de 500 ml. Bien agiter la poche et vérifier l’intégrité du conditionnement ainsi que l’aspect du produit avant l’administration. Durée de conservation : 12 mois à température ambiante (15°C-25°C). Toute poche entamée doit être utilisée dans les 24 heures suivant l’ouverture. INDICATIONS PRISES EN CHARGE Nutrition entérale à domicile des patients dénutris ou à risque de dénutrition atteints de diabète de type 2. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION Celles précisées dans les arrêtés du 9 novembre 2009 (Journal officiel du 17 novembre 2009) et du 19 février 2010 (Journal officiel du 24 février 2010) relatifs à la modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge de l’alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d’administration par voie entérale. REFERENCE PRISE EN CHARGE FRESUBIN DB CONTROL, 500ml : référence 7005221 Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2030. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.