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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l’Etat ; cette certification valant ordre de payer à M. le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l’ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d’exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement :
Mme Fanny VERMOREL, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Corinne BARAST, gestionnaire de dépenses ;
Mme Séverine EL HAMMI, gestionnaire de dépenses ;
M. Daniel JOLLY, gestionnaire de dépenses ;
Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT, référente achat ;
M. François PLANET, contrôleur de gestion ;
M. Fabrice RIVIÈRE, gestionnaire de dépenses ;
Mme Catherine TROTTE-DELAVAL, gestionnaire de dépenses.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l’Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée :
Mme Fanny VERMOREL, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
M. Pierre-Antoine RAT, adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
M. Laurent BAJET, chargé de mission ;
Mme Romane DE LA SEIGLIÈRE, chargée de mission ;
Mme Nathalie GALLET, chargée de mission ;
Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT, référente achat ;
M. Mehdi KAFFAF, chargé de mission ;
M. François PLANET, contrôleur de gestion.

L’arrêté du 21 octobre 2024 portant délégation de signature est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».