Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 janvier 2026 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l’année 2026

Le contingent d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l’année 2026 est fixé ainsi qu’il suit :

– 2 emplois dans le corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ;
– 7 emplois dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».