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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 janvier 2026 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Le retrait de M. DELVAUX (Jean, Marc, Marie), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc DELVAUX, commissaire-priseur associé », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est accepté.


Par suite du retrait de M. DELVAUX (Jean, Marc, Marie), la société civile professionnelle « Jean-Marc DELVAUX, commissaire-priseur associé » est dissoute.


M. BATTIN (Grégoire, Bruno, Marie) est nommé commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Marc DELVAUX, commissaire-priseur associé ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».