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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

La démission de M. MUTEL (Clément, Germain, Jean), notaire à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin), est acceptée.


M. MUTEL (Clément, Germain, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brumath (Bas-Rhin).


La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Jérôme KNAEBEL et Clément MUTEL, notaires associés ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».