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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

La démission de M. MUTEL (Clément, Germain, Jean), notaire à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin), est acceptée.

M. MUTEL (Clément, Germain, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brumath (Bas-Rhin).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Jérôme KNAEBEL et Clément MUTEL, notaires associés ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».