Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

LOI n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 0149 du 28 juin 2025, texte n° 2 :
Au I de l’article 2, au lieu de : « avant la promulgation de la loi n° du visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation »,
lire : « avant la promulgation de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025 du visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».