Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 23 janvier 2026

N° 297 (2025-2026) Rapport fait par M. Vincent LOUAULT au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Georges PATIENT et plusieurs de ses collègues visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 185, 2025-2026).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».