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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Réunion
Mardi 27 janvier 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030,
A 17 heures au Sénat, en salle n° 216 (salle de la commission des lois) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».