Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 janvier 2025 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 10 du 13 janvier 2026, texte n° 5 :
Dans l’intitulé et avant les pavés de signatures, au lieu de lire : « 8 janvier 2025 », lire : « 8 janvier 2026 ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».