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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendarmerie

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».