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Décision n° 2026/9/CERN FCC/3 du 12 janvier 2026 portant désignation de membres de la commission particulière du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)

Sur la proposition susvisée de M. David CHEVALLIER, président de la commission particulière, Mme Marion FURY et Mme Dominique SIMON sont désignées membres de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».