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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026/8/ROUTE RODEZ-A75/1 du 12 janvier 2026 d’organiser une concertation préalable relative au projet de création de route à 2 × 2 voies entre Rodez et l’autoroute A75 dans l’Aveyron (12)

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet de création de route à 2 × 2 voies à chaussées séparées entre Rodez (nord de la rocade de Rodez) et l’autoroute A75 (échangeur de Sévérac d’Aveyron) dans l’Aveyron (12), conformément aux dispositions de l’article L. 121-9 susvisé.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l’organisation au département de l’Aveyron, maître d’ouvrage.

M. Jean-Luc CAMPAGNE et Mme Sophie GIRAUD sont désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable relative au projet de création de route à 2 × 2 voies à chaussées séparées entre Rodez (nord de la rocade de Rodez) et l’autoroute A75 (échangeur de Sévérac d’Aveyron) dans l’Aveyron (12).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».