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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Réunions
Mardi 20 janvier 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
A 16 h 30 (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Réunion du jeudi 15 janvier 2026 à 11 heures

Députés

Titulaires. – Mme Ségolène Amiot, Mme Sophie Blanc, M. Florent Boudié, M. Sébastien Chenu, M. Patrick Hetzel, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac.

Sénateurs

Titulaires. – M. Olivier Bitz, M. Hussein Bourgi, Mme Agnès Canayer, Mme Muriel Jourda, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Francis Szpiner.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».